Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de gousses de vanille Bourbon des Comores et produits associés proposés par Lada Vanilia (micro-entreprise, SIRET 991 276 155 00017), ci-apres "le Vendeur", a toute personne physique ou morale passant commande sur le site ladavanilia.com, ci-apres "le Client".

Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

2. Produits

Les produits proposes sont des gousses de vanille Bourbon d'origine Comores, conditionnees en tube verre hermetique ou sachet hermetique alimentaire. Les photos sont non contractuelles ; la taille, la couleur et l'aspect des gousses peuvent varier legerement d'un lot a l'autre, chaque gousse etant un produit naturel.

Les produits sont proposes dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise). Les frais de livraison sont inclus dans les prix affiches pour la France metropolitaine, sauf mention contraire.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande via le formulaire de contact du site ou par e-mail a l'adresse contact@ladavanilia.com. La commande est confirmee par le Vendeur par e-mail, accompagnee des modalites de paiement.

Le Vendeur se reserve le droit de refuser toute commande pour motif legitime (rupture de stock, adresse de livraison incomplete, suspicion de fraude, etc.).

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via tout moyen communique par le Vendeur lors de la confirmation de commande. La commande est traitee a reception du paiement integral.

6. Livraison

Les produits sont expedies en France metropolitaine via lettre suivie ou Colissimo selon le conditionnement. Le delai d'expedition est de 2 a 5 jours ouvres apres reception du paiement. Les delais de livraison estimes sont de 3 a 7 jours ouvres apres expedition.

Le Vendeur ne pourra etre tenu responsable des retards d'acheminement imputables au transporteur. En cas de colis endommage ou non recu, le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la date de livraison prevue.

7. Droit de retractation

Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif ni a payer de penalite.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa decision par e-mail a contact@ladavanilia.com ou par courrier a : Lada Vanilia, 12 rue des Vergers, 77610 Châtres.

Le produit devra etre retourne dans son emballage d'origine, intact et non ouvert, dans un delai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont a la charge du Client. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours apres reception du produit retourne.

Exclusion : conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux denrees perissables dont l'emballage a ete ouvert apres la livraison.

8. Retours et reclamations

En cas de produit non conforme (erreur de lot, gousse deterioree a reception), le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la reception, accompagne de photos du produit. Le Vendeur procedera au remplacement ou au remboursement du produit.

9. Garantie legale

Le Vendeur est tenu de la garantie legale de conformite (articles L217-4 a L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices caches (articles 1641 a 1649 du Code civil).

10. Donnees personnelles

Les donnees collectees (nom, e-mail, adresse) sont necessaires au traitement des commandes et ne sont jamais transmises a des tiers a des fins commerciales. Conformement au RGPD, le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees en contactant contact@ladavanilia.com.

11. Mediation des litiges

En cas de litige non resolu a l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de mediation de la consommation.

Mediateur de la consommation agree — Le Client peut saisir le mediateur via la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou leur execution releve de la competence des tribunaux francais.